David Sarel est le héros récurrent des romans écrits par Thierry Le Bras et parus aux Éditions Astoure (cf : http://astoure.site.voila.fr ) . Avocat durant la semaine, David défend la cause de ses clients devant les tribunaux. Puis le week-end, il enfile sa combinaison et son casque pour défendre celle des Automobiles Vivia sur les pistes. A quoi ressemble la vie professionnelle de David ? Le récit d’une affaire somme toute assez banale pour lui en donne une idée. Pour découvrir ses aventures les plus palpitantes, n’hésitez pas à lire Circuit mortel à Lohéac et Faits d’enfer à Carnac, les premiers romans qui le mettent en scène.
(Les premières parties de cette histoire sont parues sur ce blog les 3, 4 et 6 avril 2006)
Le jour dit, Caroline et Rick arrivèrent au cabinet de David dépités.
- J’ai enfin reçu un message de l’enfoiré qui a écrit le torchon, se désola Rick. Il me dit d’aller me faire foutre parce que le délai de prescription en matière d’infractions de presse est de trois mois et que l’article qu’il a écrit date du 30 avril, donc quatre mois. Il a gagné. On s’est fait avoir. A moins que vous puissiez prétendre au tribunal que la nouvelle appellation du site le 2 juillet ou le refus de retirer l’article après mon mail du mois de juillet retarde le délai de trois mois. Caroline et moi, nous sommes plutôt pessimistes.
David sourit, à la grande surprise de ses interlocuteurs.
- Pas du tout, rétorqua l’avocat. Le problème se pose en matière de diffamation par voie de presse de savoir si l’infraction est instantanée ou continue. Une infraction est dite instantanée si elle s’accomplit en un trait de temps, comme un assassinat ou un vol. Elle est continue quand elle résulte d’une activité qui se prolonge dans le temps et marque la persistance d’une intention délictueuse, comme par exemple l’édification d’un bâtiment sans permis de construire qui dure pendant toute la durée des travaux. L’intérêt de la distinction est énorme. Car en matière d’infraction continue, le délai de prescription ne commence à courir que lorsque l’infraction s’arrête.
- Oui, mais le mec du site ajoute que les tribunaux considèrent que les trois mois courent dès la publication de l’article, avança Rick.
- C’est là qu’il se trompe lourdement, souligna David. C’était vrai jusqu’à l’amendement Trégouët qui a été voté par le Sénat le 8 avril 2004. Désormais, l’infraction de presse diffusée exclusivement sur Internet est considérée comme continue. La prescription commence à courir lorsque l’article est retiré du site. La question ne m’a pas échappé lorsque j’ai écouté vote cassette fin juillet. L’article était encore en ligne et il n’est toujours pas retiré à l’heure actuelle. Nous pouvons déposer une plainte avec constitution de partie civile contre le site. J’ai contrôlé leur situation sur Infogreffe. Ils ont un capital de 5 millions d’euros. Ils peuvent payer une amende et des dommages intérêts conséquents.
- C’est vrai ? s’enthousiasma Rick.
- Ils ont manifesté une toute particulière mauvaise foi, reprit David. Le contrôle des faits était facile, même s’ils prétendent comme c’est généralement le cas dans ce genre d’affaires, s’être faits baladés par un informateur qui a bidonné l’info. En plus, le prétendu journaliste a la stupidité de se moquer de Rick et de menacer de mettre en ligne une nouvelle info mensongère, ce qui prouvera qu’il écrit n’importe quoi. Les faits déjà rapportés sont de nature à nuire gravement à Caroline si des internautes les croyaient vrais. On va demander 300.000 euros de dommages et intérêts et je pense qu’on obtiendra environ les deux tiers. Et bien sûr, je demande en plus une publication de la condamnation sur leur site et dans des magazines grand public.
- Une dernière inquiétude, intervint Caroline. Felipe et Carlos ont cassé la gueule aux paparazzi à Bahreïn. Je ne voudrais pas que ces types du site les retrouvent et les incitent à porter plainte pour coups et blessures.
- Le risque est infime, la rassura David. D’abord, même s’ils les retrouvent, il faudrait que les paparazzi prouvent que votre compagnon et son copain les ont frappés. Cinq mois après les faits, ils auront du mal. Ils devraient aussi prouver les dommages subis. Je suppose qu’ils sont partis sans demander leur reste et qu’ils n’ont pas fait établir de certificats médicaux. D’autre part, un tribunal français ne pourrait pas juger de cette affaire intervenue à Bahreïn. Je les vois mal aller déposer plainte là-bas. Et si vous voulez être tout à fait tranquille, montez un scénario avec vos amis. Les paparazzis sont entrés dans la chambre. Ils ont bousculé Jane pour vous photographier sur votre lit d’hôpital. Les gars vous ont crues toutes les deux en danger et vous ont protégées. C’est à peu près la vérité, je présume ?
- Oui, tout à fait.
- Contentez vous de vous rappeler les détails et de coordonner vos récits au cas où. Mais vous ne risquez rien.
La plainte de Caroline sera jugée par le Tribunal correctionnel de Paris au mois de mai 2006. L’avocat du site a proposé une transaction que David a refusé. Les paparazzi n’ont jamais déposé de plainte contre Felipe et Carlos.