DAVID SAREL ÉVOQUE LES CORPS BRÛLÉS

LE CRIME PARFAIT EXISTE-T-IL ?

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         L’avocat – pilote David Sarel s’est senti très concerné par le débat ouvert au début de l’année 2007 sur la réglementation du sort des cendres. Pour des raisons personnelles. En effet, comme le savent les lecteurs des Aventures de David Sarel,(1) Grégoire, le père du héros des romans de Thierry Le Bras a été achevé sur son lit d’hôpital par sa seconde épouse, l’immonde Soizick Pierret, plus connue sous le sobriquet « la morue » qui lui va comme un gant. Une fois son crime accompli, la morue fit incinérer au plus vite le corps de son mari et en dispersa les cendres dans la nature afin de détruire les preuves de sa culpabilité.

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         Cette triste histoire soulève une question délicate. L’absence de réglementation du sort des cendres après incinération ouvre-t-elle un espace d’impunité au crime parfait ?

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         David Sarel aborde ce problème juridique lors d’une interview télévisée accordée au journaliste Sébastien Ménier (personnage récurrent de ses aventures). S’il a accordé la priorité à son ami Sébastien, David compte bien sûr sensibiliser tous les médias à ce problème dès les prochaines semaines. Sébastien a promis de l’y aider.

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Crime parfait – Cour d’assises – Sort des cendres – Preuves de la culpabilité d’un assassin -

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Sébastien Ménier : Selon les statistiques du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (plus précisément la Direction Générale de la Police Judiciaire), le taux d’élucidation des homicides en 2004 fut de 81,20%. Mais il convient de préciser que cette statistique ne concerne par définition que des affaires connues ayant donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Or, il existe des crimes non révélés, même si un doute subsiste chez certains proches de la victime. Tu t’inquiètes d’un cas de figure qui offrirait une véritable ouverture au crime parfait ?

David Sarel : Je crains fort que la liberté de disposer librement des cendres d’un défunt après son incinération n’offre l’impunité à certains criminels.

            Imaginons un malade du cancer ou une personne âgée, quelqu’un de déjà affaibli. S’il décède plus vite que prévu, il est probable que le permis d’inhumer sera délivré sans analyse toxicologique ni autopsie, les médecins croyant à une dégradation rapide de l’état de santé du défunt. Si un proche lui a administré des doses mortelles de tel ou tel produit, a fait incinérer son corps très rapidement puis dispersé ses cendres dans la nature, la preuve de l’empoisonnement deviendra délicate à apporter.

L’état actuel du droit positif permet la crémation et la dispersion des cendres avant que tous les membres de la famille soient prévenus et aient le temps de réagir en demandant éventuellement une autopsie.

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Sébastien Ménier : S’agit-il de cas d’école ou de situations courantes ?

David Sarel : Il existe des contextes familiaux difficiles, où le malade ou la personne âgée se trouve isolé d’une partie de ses proches par la pression pas toujours innocente d’un autre membre de la famille. Cette situation ne relève pas de la fiction. Tout comme l’hypothèse de la volonté de la famille présente d’empêcher le malade ou la personne âgée d’entrer en contact avec ses autres proches. Souvent, de sordides questions d’intérêts expliquent ces situations anormales.

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Sébastien Ménier : Que peuvent alors faire les membres de la famille tenus à l’écart ?

David Sarel : Une fois les cendres du défunt dispersées, les proches écartés éprouveront de grandes difficultés à prouver l’acte criminel contre le défunt.

            Il existe toutefois des possibilités pour de bons juristes suffisamment patients et déterminés. Le tueur risque les Assises. En France, les jurés se prononcent en vertu de leur intime conviction. Si le membre de la famille réussit à collecter un faisceau d’indices et de présomptions concordants suffisamment convaincants, la plainte sera instruite et le renvoi de la personne suspectée devant une cour d’assisses probable. La procédure pénale accorde dix ans aux membres de la famille qui doutent de la cause naturelle de la mort pour y parvenir, soit une durée assez longue pour étayer un dossier.

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Sébastien Ménier : Voilà une solution intéressante mais réservée à des parents très acharnés et à d’habiles juristes. Suggères-tu une autre solution plus simple ?

David Sarel : Tant qu’une nouvelle loi n’est pas votée, les parents suspicieux en seront réduits à cette solution qui nécessite en effet de la patience et la constitution d’un dossier finalisé par un avocat pénaliste.

            Pour l’avenir, je suggère d’imposer la conservation des cendres au crématorium pendant un mois avant leur dispersion ? Cela laisserait la faculté aux proches non prévenus à temps d’obtenir au moins une analyse des cendres. Elle permettrait de déceler certains empoisonnements.

            Souhaitons que la réforme du régime juridique des cendres réclamée par les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Le Cerf intègre cette problématique.

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Sébastien Ménier : La réforme sera-t-elle longue à adopter ?

David Sarel : Le calendrier politique des prochains mois contient d’autres priorités. Mais si la proposition que j’émets et pour laquelle j’entends soulever un véritable lobbying aboutit, nul doute qu’elle permettra aussi de réveiller certaines affaires passées mais non prescrites dans la mesure où la police judiciaire, les juges d’instruction et les Parquets seront sensibilisés et que des familles qui entretiennent de sérieux soupçons oseront déposer plainte. Ceci dit, des plaintes peuvent déjà être constituées bien sûr, à condition d’avoir réuni des éléments sérieux appuyant les doutes émis.

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(1) David Sarel est le personnage récurrent des romans publiés par Thierry Le Bras aux Éditions Astoure (diffusées par Breizh). Cette série comprend pour l’instant trois titres :

- Circuit mortel à Lohéac ;

- Faits d’enfer à Carnac ;

- Chicanes et Dérapages de Lorient au Mans.

D’autres suivront dès 2007.